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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. DEFINITIONS

  1. Le terme "DUO STYLE" désigne la société DUO STYLE s.a.r.l. dont le siège social est situé au 168 bis rue de Charonne à Paris 11ème, France.
  2. Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale traitant avec DUO STYLE.
  3. Ces conditions générales de vente de vente s´appliquent à l´exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
  4. Les conditions générales d´achat des clients ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de vente de DUO STYLE, sauf accord écrit et signé des parties. En conséquence, toute prestation de service fournie par la société DUO STYLE s.a.r.l. implique l´adhésion sans réserve du client aux présentes conditions de vente, à l´exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n´ont qu´une valeur indicative.

2. OFFRE

  1. Les marchandises faisant l´objet des ventes sont susceptibles à tout moment et sans avertissement, soit d´être retirées de la vente, soit d´être l´objet de modifications.
  2. En aucun cas une indisponibilité d´une marchandise ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

3. COMMANDE

  1. Les commandes sont passées par le client sur internet : www. duostyle.fr.
  2. Toutes commande passée est définitivement exécutoire sauf accord de DUO STYLE.
  3. DUO STYLE se réserve le droit de réclamer dans tous les cas des arrhes, un acompte, ou un paiement anticipé à l’expédition de la commande passée.
  4. Les délais de livraison d´une commande ne sont donnés qu´à titre indicatif. Les retards dans la livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni rupture de marché.
  5. DUO STYLE n´est engagé par toute commande qu´à concurrence des ses approvisionnements et des aléas de la production.
  6. DUO STYLE se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande ou facture antérieure.
  7. La commande constitue une promesse irrévocable d´achat par le client qui ne peut la transférer, à qui que ce soit, sans l´accord écrit de DUO STYLE.
  8. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

4. TARIF

  1. Les prix des services et produits proposés par DUO STYLE sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de traîtement, d’emballage, d´expédition et d’assurance.
  2. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
  3. Sauf indications contraires, les prix indiqués sur nos propositions, tarifs, confirmations, sont susceptibles de révision (notamment en raison des cours du change ou de modification du taux de la TVA). La facturation de nos livraisons est établie au prix du tarif en vigueur au jour de l´expédition, ce tarif étant connu par les clients lors de la prise de commande.
  4. En cas d´expédition, il sera ajouté au prix proposé les frais de port, assurance et emballage.
  5. Au dessus d'un montant de commande de 200.00 €, les frais de port pour la France métropolitaine sont offerts.

5. LIVRAISONS

  1. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif, le traitement des commandes se faisant entre un à trois jours ouvrés. Les retards dans la livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni rupture de marché.
  2. Les marchandises dès qu’elles sont disponibles, sont envoyées au client par La Poste en « colissimo suivi ». Le délai de livraison des colissimo suivi est de 48 heures. Les colis sont assurés sur le montant de la facture. Le colis est remis au client contre signature. Si le client est absent lors du passage du facteur, la poste laisse un avis de passage informant le client qu’un colis est lui est destiné et est disponible à son bureau de poste.
  3. Le client acheteur est tenu, sous sa responsabilité, de faire à réception toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d´avarie, sinon dans un délai de 72 heures tel que le prévoit l´article 105 du code du commerce.
  4. En aucun cas les retards de livraison ne peuvent être une raison de non paiement des frais d´expédition facturés.

6. SATISFAIT OU REMBOURSE

  • Le client dispose d´un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner à ses frais le produit qui ne lui conviendrait pas.
  • Les frais d´envoi d'assurance et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
  • Les articles retournés seront remboursés à la condition expresse que le colis soit arrivé chez DUO STYLE. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis de retour a été perdu ou détruit. Il convient donc au client de prendre les assurances sur les expéditions.
  • Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : DUO STYLE - 168 Bis, Rue de Charonne - 75011 Paris - France
  • Les retours sont à effectuer dans leur état d´origine et complets (boîte, emballage, accessoires, livret ou notice...), et accompagnés d’une copie de la facture ainsi que d’un courrier explicatif du motif du retour.
  • Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo défaits de leur emballage d'origine.
  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

7. GARANTIE

  1. Les erreurs de livraison, les défauts de marchandises ainsi que les vices cachés n´obligent DUO STYLE qu´à la réparation ou au remplacement des marchandises en question et ne peuvent être sujet à des indemnités, même en cas de délais supplémentaires de livraison dus à la réparation ou au remplacement.
  2. DUOSTYLE ne peut être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités, tant sur les personnes que sur les biens.
  3. La garantie ne s´étend pas sur l´usure naturelle des produits, ni sur l´usure due à un usage dans de mauvaises conditions, ou à une caractéristique physique du client déformant le produit ou modifiant son usage normal, notamment pour les chaussures.

8. PAIEMENT

  1. Le règlement de vos achats s´effectue par cartes bancaires Visa ou MasterCard, par PayPal, par chèque ou par virement, à la commande.
  2. Tout litige de facturation déclaré plus de 15 jours après l´envoi de la facture ne pourra être pris en considération par DUO STYLE.

9. RESERVE DE PROPRIETE

  1. Toutes marchandises livrées par DUO STYLE restent sa propriété jusqu´au règlement intégral des factures.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

  1. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales de DUO STYLE avec le client.
  2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client de nous écrire en ligne en indiquant son nom, prénoms, ou raison sociale, son adresse complète ainsi que son adresse de courriel et si possible son code client en demandant la transmission des informations le concernant. Une fiche contenant ses informations lui sera renvoyée par courriel.
  3. En fonction de choix du client émis lors de la création ou la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de notre société. Si le client ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande par courriel en indiquant son nom, prénoms, ou raison sociale, son adresse complète ainsi que son adresse de courriel et si possible son code client.

11. ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

  1. L´interprétation et l´exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
  2. Tout litige aux présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.